Conditions d'utilisation de Reply
1. Préambule
Le service REPLY fourni par la SAS REPLY repose sur la Plateforme REPLY et sur les applications Reply présentes sur les stores des Apps et permet au Client d'envoyer des messages, de demander des photos ou des vidéos, et de programmer un live call à des Personnalités .
Toute commande sur la Plateforme ou sur les Apps précitée suppose la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales.
Le Client déclare et reconnaît avoir pris le temps nécessaire et disposer des compétences requises pour apprécier la pertinence de l'utilisation du service REPLY conformément à ses besoins. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
2. Définitions
Les termes ci-dessous auront vis-à-vis de l'utilisateur la définition suivante :
- « REPLY » : désigne la société SAS REPLY (SIREN : 903 243 053)
- « Client » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui enclenche un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call sur la Plateforme ou sur les Apps ;
- « Fiche profil » : désigne le descriptif fait par chaque personnalité référencée de son profil accessible en ligne sur la Plateforme ;
- « Plateforme » : désigne le site web édité par la SAS REPLY et accessible en ligne à l'adresse REPLY.community
- « Application mobile » : désigne l'application mobile REPLY éditée par la SAS REPLY et accessible en ligne via l'app store et Google Play
- « Service REPLY » : désigne le service consistant en la demande par l'Utilisateur de la Plateforme d'un un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call auprès d'une Personnalité;
- « Personnalité» : désigne la personnalité référencée sur la Plateforme et à qui l'Utilisateur est susceptible de demander un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisatrice de la Plateforme, qu'elle ait ou non demandé un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call ;
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de détailler les conditions et modalités dans lesquelles REPLY fournit le service REPLY à son Client via sa Plateforme.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre REPLY et la Personnalité.
4. Acceptation et Opposabilité
La SAS REPLY se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s'appliquent alors à toutes les demandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa demande.
Les conditions générales sont accessibles en permanence en pied de page de la Plateforme dans la rubrique Conditions générales de vente. Le Client peut également accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : contact@reply.community.
Les documents figurant en ligne et acceptés lors du passage de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.
5. Conditions d'accès et identification
Accès à la plateforme
L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès internet, étant précisé que les coûts afférents à l'accès à la Plateforme demeurent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
La Plateforme est accessible 24h/24h et 7j/7j.
Toutefois, REPLY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l'accès à une ou plusieurs de ses fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour ou des opérations de maintenance.
REPLY n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la Plateforme ou des services qui y sont associés.
6. Procédure de commande
Passage de la commande
Toute commande d'un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
La procédure de demande d'un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call comporte les étapes suivantes :
- Étape 1 : choix de la Personnalité parmi l'ensemble des Personnalités référencées sur la Plateforme ;
- Etape 2 : remplissage des informations liés à la demande d'un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call accessible depuis la Fiche profil de la Personnalité. Ce formulaire qui exige la mention de l'identité du Client, un descriptif précis de l'échange de message, une photo, une vidéo ou un live call;
- Étape 3 : validation et paiement de la somme due conformément à l'article 7 suivant et acceptation des présentes conditions générales de vente;
- Étape 4 : REPLY accuse réception de la demande par l'affichage d'un message de confirmation et l'envoi, sans délai. Lors du passage de la commande, REPLY ne collecte que l'empreinte bancaire du Client. Toute impossibilité de collecte bancaire implique l'abandon de la demande du Client.
Réalisation et livraison de la commande
Une fois la passation de la demande effectuée conformément aux étapes précitées, REPLY procède à la modération de celle-ci conformément à l'article ci-après intitulé « Modération ».
REPLY transmet l'échange de message, la photo, la vidéo ou le live call.
Si la personnalité refuse de répondre au Reply, il le mentionne sur la Plateforme ou l'Application mobile, auquel cas le Client reçoit alors un remboursement de sa commande sous 7 jours ouvrés.
À l'inverse, si la Personnalité accepte de répondre au Reply, il dispose d'un délai de 72 heures pour la réaliser complètement et la soumettre à REPLY pour le Client.
7. Conditions financières
Prix
Les prix afférents à la demande d'un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call sont des prix forfaitaires évolutifs variable selon la personnalité choisie.
Les prix sont affichés en euros en montant taxes comprises (T.T.C.). Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur le site.
La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l'heure de la commande par le Client, les parties reconnaissant ne disposer d'aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.
Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C.) en euros.
Modalités de paiement
Pour payer, le Client dispose, selon son choix, des modes de paiement visés au sein de l'interface de commande.
Sont acceptés les moyens de paiement suivants : les cartes Visa, Mastercard, Maestro.
Le compte bancaire du Client ne sera débité du montant de sa commande qu'à partir du moment où la Personnalité auquel il souhaite faire appel aura accepté de réaliser un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call et que celle-ci lui sera entièrement livré. Si au contraire il refuse, le Client ne sera pas débité.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21-8 13° du Code de la consommation, le Client qui demande un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call sur la Plateforme et qui a donné son accord exprès à la réalisation de celle-ci renonce expressément à l'exercice de tout droit de rétractation.
9. Modération des demandes
Le Client reconnaît et accepte que sa demande d'un échange de message, une photo, une vidéo ou un live call, préalablement à sa communication à la Personnalité de son choix, fera l'objet d'une modération par REPLY.
La modération de la demande du Client consiste en l'analyse de sa demande telle que formalisée sur les infos de commande rempli sur la Plateforme.
L'objectif de cette modération a priori est de vérifier la pertinence de la demande formulée par le Client et d'évincer toute demande qui porterait atteinte aux engagements éthiques de REPLY ou seraient contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. (Voir la charte Reply).
À ce titre, le Client s'interdit de faire apparaître dans sa demande toute suggestion à la Personnalité de propos ou actes à caractère pornographique, pédopornographique, zoophile, injurieux, raciste, antisémite ou nazi, discriminatoire, diffamatoire ou encore incitant à la haine, à la violence ou à la commission d'actes illicites, faisant l'apologie du terrorisme, contrefaisants ou manifestement contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
À ce titre, REPLY se réserve le droit de ne pas transmettre à la Personnalité concernée une demande qui serait contraire aux conditions ci-avant exposées.
En cas de modération de sa demande, le Client en sera averti dans les plus brefs délais par email.
10. Informatique et libertés
Données à caractère personnel
Les visites de la Plateforme par un Utilisateur et les commandes passées par un Client sur la Plateforme impliquent le traitement de leurs données à caractère personnel.
À ce titre, REPLY intervient en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi Informatique et libertés dans sa version révisée du 20 juin 2018.
Les données du Client et de l'Utilisateur sont traitées conformément à sa politique de protection des données des clients et prospects accessible en ligne sur sa Plateforme à l'onglet « Protection des données ».
Cookies
Le Client reconnaît la possibilité pour REPLY d'utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer la navigation et de collecter ainsi les données associées.
Les cookies enregistrent certaines informations stockées dans une mémoire de l'équipement informatique utilisé par le Client.
Le Client peut à tout moment supprimer les cookies en utilisant son navigateur. Cette option peut entraîner la perte ou la sécurisation de certaines fonctionnalités.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants, qu'ils peut exercer en faisant sa demande à l'adresse suivante : contact@reply.community.
Le droit de suppression des données : le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
11. Propriété intellectuelle
Droits sur l'échange de message, la photo, la vidéo ou le live call
Le présent contrat n'emporte aucune cession au bénéfice du Client ou du Tiers bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l'échange de message, la photo, la vidéo ou le live call, lesquels sont cédés par la Personnalité à REPLY pour les besoins de l'exploitation de celle-ci.
Le Client ou le Tiers bénéficiaire acquiert toutefois sur l'échange de message, la photo, la vidéo ou le live call un droit d'usage au titre duquel il conserve la propriété du support matériel de l'échange de message, la photo ou la vidéo et peut les consulter autant de fois que souhaité, sans pour autant être autorisé à exploiter celle-ci afin d'en tirer un profit de quelque nature que ce soit.
Droits de REPLY
En revanche, les présentes n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à REPLY au bénéfice du Client.
Le contenu de la Plateforme et sa structure générale ainsi que les marques, dessins, modèles, images animées ou non, textes, photographies, logos, chartes graphiques, logiciels et programmes, noms de domaine, design et tous les autres éléments disponibles sur la Plateforme, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de REPLY ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments sans l'autorisation expresse de REPLY est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
En conséquence, le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de REPLY.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quelle qu'en soit la raison ou le motif.
12. Responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que c'est à la discrétion de la Personnalité de déterminer comment répondre à votre demande et le contenu créé, et peut ne pas suivre exactement votre demande. Nous nous réservons le droit de rejeter toute réclamation sur ce sujet à notre seule discrétion.
Chaque Utilisateur ayant indiqué reverser tout ou partie de leur revenus générés via REPLY à une ou plusieurs associations s'engage à s'y tenir. REPLY ne saurait être tenu pour responsable si cette promesse de don n'est pas tenue ou est frauduleuse.
REPLY est responsable de plein droit à l'égard du Client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes et notamment de la bonne réalisation par la Personnalité de l'échange de message, la photo, la vidéo ou le live call objet de la commande. Pour ce faire, REPLY et la Personnalité ont signé un contrat de partenariat qui matérialise expressément les obligations de la Personnalité.
Cependant, REPLY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure ou si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur ou due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et notamment de la Personnalité.
En outre, REPLY décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues de la Plateforme. REPLY n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie de la Plateforme, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de la Plateforme. La Plateforme peut mentionner des liens vers d'autres sources externes que REPLY ne peut en aucun cas contrôler : elle ne peut être tenue responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. REPLY invite l'Utilisateur à prendre connaissance des conditions d'utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu'en soit la raison ou le motif.
13. Preuve et convention de preuve
L'acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les formulaires de commande sont conservés dans les systèmes informatiques de REPLY dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu'à preuve du contraire.
L'archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué par REPLY, étant précisé que ces documents peuvent être produits à titre de preuve.
14. Gestion des réclamations
En cas de contestation concernant la livraison, la réalisation ou le contenu de la commande du Client, REPLY fera ses meilleurs efforts pour lui apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un règlement amiable.
Le Client peut formuler sa demande par écrit à l'adresse suivante : contact@reply.community
REPLY s'engage, à compter de la date de réception de la réclamation du Client, à en accuser réception dans un délai de dix (10) jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n'aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.
15. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties, qu'elles conviennent d'exécuter avec une parfaite bonne foi.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l'un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
16. Langue
Pour cette première version, la langue faisant foi est le français.
Si les présentes conditions générales de vente venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteur automatique, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
17. Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s'appliquer au Client en sa qualité de consommateur.
18. Attribution de juridiction
En cas de litige à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu de l'exécution de la prestation de service ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, par application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
19. Date de la dernière mise à jour
Dernière mise à jour le 23 juin 2021.